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En réponse à:
Partitions introuvables

En réponse au message :
> Partitions introuvables

=>"Les seules informations que j?ai réussi à trouver, en essayant notamment d?étudier le "Code de la propriété intellectuelle", sont qu?il y a des droits d?auteurs jusque 70 ans après la mort de l?auteur (sauf cas particuliers d?oeuvres posthumes). Le problème est qu?il y a aussi les droits des éditeurs, et là ça paraît nettement plus compliqué. Autant je conçois qu?il est normal que le travail d?édition soit protégé, autant j?estime que l?on devrait avoir le droit de photocopier des éditions datant d?il y a parfois plus de cent ans ! Et ce surtout bien évidemment pour les partitions non rééditées !..."

Effectivement, soixante-dix ans plus les années de guerre. Il va de soi que l?éditeur ne possède pas une oeuvre du domaine public. Il y a en revanche des droits d?édition, mais qui n?excèdent sûrement pas ceux de la composition !

On peut donc reproduire avec sûreté toute édition au moins aussi ancienne que l?année précédant la date de composition. < :-P

Le plus simple serait de demander sur un newsgroup ou un forum spécialisé, ne croyez-vous pas ?

N.B. : Pour les enregistrements, c?est plus simple : à condition que l?oeuvre soit dans le domaine public, sa captation sonore y est aussi à partir du 1er janvier de l?année qui suit les cinquante ans suivant l?enregistrement. Exemple : le Hollandais de Knappertsbusch (été 1955) sera dans le domaine public le 1er janvier 2006.

En tout cas, l?idée de ces mises en ligne, surtout pour des partitions rares, me semble excellente !

David - onfaitcequ?onpeut

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